Alain Charraud - JORFSearch

Alain Charraud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022991100 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2010 03/11/2010

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022991100 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2010 03/11/2010

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022443463 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2010 07/07/2010

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022443463 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2010 07/07/2010

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021725829 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2010 24/01/2010

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021208537 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2009 29/10/2009

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021208537 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2009 29/10/2009

De:	CHARRAUD (Alain)
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans ce corps l'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans ce corps l'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

JORFTEXT000021164168 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2009 18/10/2009

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020995681 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020995681 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020216606 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020216606 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000019736107 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2008 09/11/2008

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000019736107 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2008 09/11/2008

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000018598368 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2008 08/04/2008

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000018598368 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2008 08/04/2008

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000823845 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2007 08/11/2007

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000823845 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2007 08/11/2007

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000823818 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2007 12/10/2007

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000823818 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2007 12/10/2007

De:	Charraud (Alain) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France
Remplace:	M. Allain (Joël)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2000-06-01"

JORFTEXT000000216678 (source JORF)

nomination

23 Mai 2000 23/05/2000

De:	Alain Charraud administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans les mêmes limites et attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000396177 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 1999 28/08/1999

De:	Charraud
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000396177 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 1999 28/08/1999

De:	Alain Charraud administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans les mêmes limites et attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000576521 (source JORF)

délégation de signature

11 Mars 1999 11/03/1999

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000201363 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 1997 22/06/1997

De:	Alain Charraud administrateur de l'INSEE
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

JORFTEXT000000747413 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1997 27/02/1997

De:	Alain Charraud administrateur de l'INSEE
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

JORFTEXT000000564283 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1997 27/02/1997

De:	Charraud (Alain)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 février 1996 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES Année 1995 Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000191811 (source JORF)

inscription

10 Mars 1996 10/03/1996

De:	Charraud (Alain) sous-directeur du travail, des qualifications, des salaires et des relations professionnelles du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) En raison de leur compétence au sein des organismes mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du 25 juin 1985 précité
Groupe:	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000190936 (source JORF)

nomination

23 Février 1996 23/02/1996

De:	Alain Charraud chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

JORFTEXT000000373755 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Alain Charraud chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

JORFTEXT000000736554 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 1995 18/06/1995

De:	Charraud (Alain)
Objet:	administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (b) du décret du 31 mars 1967 précité, les agents contractuels
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000183489 (source JORF)

nomination

30 Août 1994 30/08/1994

De:	Alain Charraud chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000544593 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Alain Charraud chargé de mission de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000361821 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 1993 14/03/1993

De:	Alain Charraud
Objet:	chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de l'emploi et des politiques d'emploi

JORFTEXT000000345916 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1992 18/10/1992

De:	Alain Charraud chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de l'emploi et des politiques d'emploi
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000174078 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 1992 19/04/1992

De:	Alain Charraud chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de l'emploi et des politiques d'emploi
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000536454 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Alain Charraud chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite des attributions de la division de l'emploi et des politiques d'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000168159 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 1990 07/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.